Le Conseil Municipal
Compétences de la mairie et compétences HBA
Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ; logement ; aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ; gestion des écoles élémentaires et maternelles ; culture et patrimoine ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme)…
Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRE du 7 août 2015.
1 – Développement économique
2 – Aménagement de l’Espace communautaire
3 – Equilibre social de l’habitat
4 – Politique de la ville
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
6 – Collecte et traitement des déchets des ménagers
7 – Eau et assainissement
8 – Organisation de la mobilité
9 – Accueil des gens du voyage
1 – Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
2 – Action sociale d’intérêt communautaire
3 – Création et gestion de maisons de services au public
4 – Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
5 – Soutien aux associations et clubs sportifs d’intérêt communautaire
6 – Construction et gestion d’une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
7 – Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestations de services
8 – Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes
9 – Participation à l’élaboration de toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’Etat, la Région, le Département ou l’Union Européenne
10 – Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
11 – Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d’enseignement supérieur ou de recherches
12 – Soutien à l’élimination des déchets industriels
13 – Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Présentation du maire, des adjoints et des conseillers
Le Conseil municipal a été élu pour 6 ans en mars et juillet 2020 (Le 2ème tour a été retardé en raison de la pandémie de covid19). Les membres sont : Charles BADOUX, Florence BERNASCONI, Xavier BUQUET, Catherine CHANTRAN, Denis DAVID, Monique DELORME, Gérard DUTRAIT, Jean-Marc GUILLAUME, Virginie GRANCLEMENT, Marianne MARMETH, Jacques MERCIER, Roland MUSY, Yves PELLEGRINI, Gilles REY, Marie-Hélène SPAENLEIN.
Gérard DUTRAIT
Les adjoints
Xavier
BUQUET
Catherine
CHANTRAN
Marianne
MARMETH
Yves
PELLEGRINI
Les conseillers
Charles
BADOUX
Florence
BERNASCONI
Denis
DAVID
Monique
DELORME
Jean-Marc
GUILLAUME
Virginie
GRANDCLEMENT
Jacques
MERCIER
Roland
MUSY
Gilles
REY
Marie-Hélène
SPAENLEIN
Présentation du personnel de mairie - 9 personnes à votre service
Accueil : Alexandra
Gestion administrative : Emilia
Agents techniques : Pascal et Sylvain
Gestion et entretien : Estelle
Estelle, Maud, Nadine et Paola
Les commissions et les délégations
Adjoint : Marianne MARMETH
Membres
- Florence BERNASCONI
- Monique DELORME
- Virginie GRANCLEMENT
Adjoint : Xavier BUQUET
Membres:
- Charles BADOUX
- Jean Marc GUILLAUME
Adjoint : Catherine CHANTRAN
Membres:
- Jean Marc GUILLAUME
- Jacques MERCIER
- Roland MUSY
- Yves PELLEGRINI
- Gilles REY
- Marie-Hélène SPAENLEIN
Adjoint : Yves PELLEGRINI
Membres:
- Marie Hélène SPAENLEIN
- Xavier BUQUET
- Gilles REY
- Denis DAVID
Cette commission est composée du maire : Gérard DUTRAIT
De 3 membres titulaires : Denis DAVID Yves PELLEGRINI Catherine CHANTRAN | De 3 membres suppléants : Xavier BUQUET Jacques MERCIER Marianne MARMETH |
Maire : Gérard DUTRAIT
Membres:
- Jacques MERCIER
- Xavier BUQUET
- Charles BADOUX
- Gilles REY
- Florence BERNASCONI
- Catherine CHANTRAN
- Marianne MARMETH
- Virginie GRANDCLEMENT
Adjoint : Catherine CHANTRAN
Membres:
- Xavier BUQUET
- Denis DAVID
- Jean Marc GUILLAUME
- Marianne MARMETH
- Yves PELLEGRINI
Membres :
Marie Hélène SPAENLEN
- Marianne MARMETH
- Florence BERNASCONI
- Monique DELORME
- Virginie GRANDCLEMENT
Les finances de la commune
Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l’année qu’il intéresse. Toutefois, lors du renouvellement des conseils municipaux ou des scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu’au 30 avril.
Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la commune et détermine les moyens à mettre en œuvre.
Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, est également l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
La CAF brute traduit la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement, …). Elle permet donc d’évaluer les possibilités réelles de la commune à réaliser ses projets