10 rue de l'église

01460 PORT

04 74 76 14 56

Secretariat

Le Conseil Municipal

Compétences de la mairie et compétences HBA

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ; logement ; aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ; gestion des écoles élémentaires et maternelles ; culture et patrimoine ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme)…

Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRE du 7 août 2015.

1 – Développement économique

2 – Aménagement de l’Espace communautaire

3 – Equilibre social de l’habitat

4 – Politique de la ville

5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

6 – Collecte et traitement des déchets des ménagers

7 – Eau et assainissement

8 – Organisation de la mobilité

9 – Accueil des gens du voyage

1 – Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

2 – Action sociale d’intérêt communautaire

3 – Création et gestion de maisons de services au public

4 – Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques

5 – Soutien aux associations et clubs sportifs d’intérêt communautaire

6 – Construction et gestion d’une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux

7 – Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestations de services

8 – Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes

9 – Participation à l’élaboration de toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’Etat, la Région, le Département ou l’Union Européenne

10 – Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois

11 – Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d’enseignement supérieur ou de recherches

12 – Soutien à l’élimination des déchets industriels

13 – Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

Présentation du maire, des adjoints et des conseillers

Le Conseil municipal a été élu pour 6 ans en mars et juillet 2020 (Le 2ème tour a été retardé en raison de la pandémie de covid19). Les membres sont : Charles BADOUX, Florence BERNASCONI, Xavier BUQUET, Catherine CHANTRAN, Denis DAVID, Monique DELORME, Gérard DUTRAIT, Jean-Marc GUILLAUME, Virginie GRANCLEMENT, Marianne MARMETH, Jacques MERCIER, Roland MUSY, Yves PELLEGRINI, Gilles REY, Marie-Hélène SPAENLEIN.

Gérard DUTRAIT

Maire de la commune de port
MAIRE

Les adjoints

Xavier
BUQUET

1ER ADJOINT

Catherine
CHANTRAN

2ème ADJOINT

Marianne
MARMETH

3ème ADJOINT

Yves
PELLEGRINI

4ème ADJOINT

Les conseillers

Charles
BADOUX

Florence
BERNASCONI

Denis
DAVID

Monique
DELORME

Jean-Marc
GUILLAUME

Virginie
GRANDCLEMENT

Jacques
MERCIER

Roland
MUSY

Gilles
REY

Marie-Hélène
SPAENLEIN

Présentation du personnel de mairie - 9 personnes à votre service

0
HABITANTS
99
HECTARES
0
ALTITUDE MIN
0
ALTITUDE MAX

Les commissions et les délégations

Adjoint : Marianne MARMETH 

Membres

  • Florence BERNASCONI
  • Monique DELORME
  • Virginie GRANCLEMENT

Adjoint : Xavier BUQUET 

Membres:

  • Charles BADOUX
  • Jean Marc GUILLAUME

Adjoint : Catherine CHANTRAN 

Membres: 

  • Jean Marc GUILLAUME
  • Jacques MERCIER
  • Roland MUSY
  • Yves PELLEGRINI
  • Gilles REY
  • Marie-Hélène SPAENLEIN

Adjoint : Yves PELLEGRINI 

Membres:

  • Marie Hélène SPAENLEIN
  • Xavier BUQUET
  • Gilles REY
  • Denis DAVID

Cette commission est composée du maire : Gérard DUTRAIT 

De 3 membres titulaires : 

Denis DAVID

Yves PELLEGRINI

Catherine CHANTRAN

De 3 membres suppléants : 

Xavier BUQUET

Jacques MERCIER

Marianne MARMETH

Maire : Gérard DUTRAIT 

Membres:

  • Jacques MERCIER
  • Xavier BUQUET
  • Charles BADOUX
  • Gilles REY
  • Florence BERNASCONI
  • Catherine CHANTRAN
  • Marianne MARMETH
  • Virginie GRANDCLEMENT

 Adjoint : Catherine CHANTRAN 

Membres:

  • Xavier BUQUET
  • Denis DAVID
  • Jean Marc GUILLAUME
  • Marianne MARMETH
  • Yves PELLEGRINI

Membres : 

        Marie Hélène SPAENLEN

  • Marianne MARMETH
  • Florence BERNASCONI
  • Monique DELORME
  • Virginie GRANDCLEMENT

Les finances de la commune

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l’année qu’il intéresse. Toutefois, lors du renouvellement des conseils municipaux ou des scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu’au 30 avril.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la commune et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, est également l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

 

La CAF brute traduit la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement, …). Elle permet donc d’évaluer les possibilités réelles de la commune à réaliser ses projets

Marchés publics

Comptes rendus du conseil municipal

PORT UN VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE

MAIRIE DE PORT, Rue de l’Eglise, 01460 Port